L'entreprise versera une amende 500 millions d'euros à la France — Google

L'entreprise versera une amende 500 millions d'euros à la France — Google

Google a accepté de verser 500 millions d'euros d'amende dans le cadre d'un accord, homologué jeudi 12 septembre par la justice française, qui solde un dossier de fraude fiscale mené pendant quatre ans par le Parquet national financier (PNF).

Google va payer 965 millions d'euros en France pour mettre fin à des poursuites engagées en 2015 pour fraude fiscale.

Aux yeux du PNF, Google s'était abstenu de payer plus de 189 millions d'euros d'impôts au fisc français entre 2011 et 2016.

L'amende de 500 millions d'euros, acceptée par Google France et Google Irlande, a été validée dans le cadre d'une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), qui permet à une entreprise de négocier une amende sans aller en procès, ni passer par une procédure de "plaider coupable". "Le passé sera réglé (.) c'est ce qui est essentiel pour nous", a insisté l'un des avocats de Google, Eric Dezeuze. Suite à cet accord avec le parquet national financier, la firme évite un procès dans cette affaire. Une perquisition, d'une ampleur inhabituelle, avait d'ailleurs eu lieu au siège social de l'entreprise, en mai 2016. Ces accords comprennent un paiement de 500 millions d'euros qui a été prononcé aujourd'hui par un tribunal français, ainsi qu'un montant de 465 millions d'euros en taxes additionnelles que nous avons accepté de payer, et qui a été en grande partie reflété dans nos précédents résultats financiers. Une centaine de policiers et experts informatiques avaient été mobilisés lors de cette opération, baptisée "Tulipe".


"Si Google est prêt à entrer dans une démarche sincère auprès du gouvernement français pour régulariser sa situation (.) notre porte est ouverte". Et d'ajouter: " il vaut mieux un bon accord qu'un mauvais procès ". Amazon avait trouvé un accord identique en février 2018 pour 200 millions d'euros.

Nous avons mis fin aux différends fiscaux et connexes que nous avions en France depuis de nombreuses années.

Paris, en conflit avec Washington sur ce sujet, s'est cependant engagé à abandonner sa taxe dès qu'un accord international serait trouvé sur la fiscalité des géants du numérique.

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