Ferrand mis en examen pour prise illégale d'intérêts — Mutuelles de Bretagne

Ferrand mis en examen pour prise illégale d'intérêts — Mutuelles de Bretagne

Toujours micro d'Europe 1, Jérôme Karsenti, avocat d'Anticor, l'association de lutte contre la corruption qui a relancé l'affaire des Mutuelles de Bretagne, a dénoncé la volonté du président de l'Assemblée nationale de conserver ses fonctions. A peine nommé ministre de la Cohésion des territoires, il avait été épinglé par Le Canard enchaîné qui avait révélé qu'en 2011 les Mutuelles de Bretagne, qu'il dirigeait alors, avaient décidé de louer des locaux commerciaux dans le centre-ville de Brest appartenant à sa compagne.

Gilles Le Gendre, à la tête du groupe La République en marche (LaRem) au Palais-Bourbon, a apporté son soutien à Richard Ferrand et s'est prononcé pour le maintien de celui-ci à la présidence de l'Assemblée. Après cinq mois d'enquête, une première plainte avait été classée sans suite par le procureur de Brest, pour qui "aucune infraction au code de la mutualité (n'avait) été établie". Le parquet avait alors invoqué la prescription s'agissant d'un éventuel délit de prise illégale d'intérêts, et jugé que les infractions d'abus de confiance et d'escroquerie n'étaient "pas constituées ".

Richard Ferrand a vite répondu à cette annonce, disant avoir pris "acte de cette mesure procédurale qui va lui permettre de pouvoir se défendre dans ce dossier" et a assuré "rester serein sur l'issue de la procédure, au regard du classement sans suite de l'ensemble des griefs de la première plainte" en octobre 2017, "d'autant plus qu'aucun élément nouveau n'a été versé à ce dossier dans lequel il n'y a ni préjudice ni victime". "Et, dès son élection au Perchoir, il avait averti à demi-mot qu'il ne démissionnerait pas en cas de mise en examen".

La porte-parole des Républicains Lydia Guirous a, elle, estimé sur RFI que la position du président de l'Assemblée nationale, "quatrième personnage de l'Etat", "va être très difficilement tenable sur le court terme", tout en soulignant "la présomption d'innocence" et la nécessité de "laisser faire la justice".


Interrogée mercredi par la presse à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye s'est refusée à tout "commentaire avant d'avoir connaissance de l'objet de cette convocation ". Pour Jérôme Karsenti, "cette mise en examen va perturber les institutions".

La mise en examen d'un président de l'Assemblée nationale en cours d'exercice est inédite. Laurent Fabius était déjà mis en examen dans l'affaire du sang contaminé au moment où il est redevenu président de l'Assemblée en 1997.

Une source judiciaire a confirmé à Reuters que Richard Ferrand a été placé en examen pour "prise illégale d'intérêts" après avoir été entendu pendant de longues heures mercredi dans le cadre de l'information judiciaire ouverte en janvier 2018 à la demande du Parquet national financier (PNF) et confiée à des magistrats lillois.

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