Facebook condamné à 30 000 € en France — Données personnelles

Facebook condamné à 30 000 € en France — Données personnelles

Mark Zuckerberg, PDG de Facebook.

Paris, 10 avr 2019 (AFP) - Le tribunal de grande instance de Paris a condamné Facebook à payer 30.000 euros à l'UFC-Que Choisir qui jugeait "abusives" des clauses des conditions générales d'utilisation du géant américain, a indiqué mercredi l'association de défense des consommateurs. La société américaine écope d'une amende de 30 000 euros à verser à l'UFC Que Choisir mais pourrait faire appel. Auparavant, Twitter et Google+ avait reçu la même condamnation après une plainte de l'UFC-Que Choisir.

L'UFC-Que Choisir souligne que la quasi-totalité des clauses de toutes les versions des conditions générales et politiques d'utilisation des données soumises aux juges ont été considérées comme abusives et illicites. L'association évoque "une victoire d'ampleur".

"Les conditions d'utilisation seront aussi plus transparentes en ce qui concerne les autorisations accordées par les utilisateurs pour l'usage de leurs données, la fermeture ou la suspension des comptes d'utilisateurs ou encore la mise à jour des conditions d'utilisation".

Du côté de Facebook, on assure que les reproches de l'UFC-Que Choisir concernent "une affaire ancienne remontant à 2014, concernant des politiques et conditions d'utilisation qui ont été modifiées depuis et sont, par conséquent, obsolètes". Au terme d'un long parcours, en août 2018, l'association a obtenu la condamnation de Twitter, avec à la clé la suppression des clauses reconnues illicites par la justice et un dédommagement de 30 000 € au titre du préjudice moral collectivement subi.


Parmi les clauses jugées illicites par la justice, l'UFC détaille plusieurs exemples: il est ainsi illicite pour Facebook de s'arroger le droit de retirer un contenu sans la permission explicite de son auteur, de conserver indéfiniment les données d'un utilisateur même après la suppression du compte, de modifier les conditions générales d'utilisations sans informer ou demander l'accord de ses utilisateurs ou encore d'utiliser gratuitement ou de revendre les contenus crées par les utilisateurs.

"Les conditions d'utilisation de Facebook préciseront désormais, dans un langage clair et compréhensible pour les utilisateurs, comment Facebook rémunère ses activités en permettant un ciblage publicitaire basé sur le contenu de leurs profils", explique l'instance.

Le gendarme de la consommation affirme, par ailleurs, que le travail qu'elle a mené " fait écho " aux décisions du TGI de Paris.

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