3e victoire d'un agriculteur français — Monsanto

3e victoire d'un agriculteur français — Monsanto

"Je reste très prudent mais je vois mal comment la justice, après deux décisions favorables, pourrait revenir en arrière", indique Paul François, fustigeant la "stratégie d'épuisement de l'adversaire" adoptée par Monsanto.

Une victoire de M. François jeudi ne mettrait pas forcément fin à son combat judiciaire, Monsanto ayant encore la possibilité de se pourvoir une nouvelle fois en cassation.

La firme américaine "a été reconnu responsable du dommage causé à Paul François", a annoncé la Cour d'appel de Lyon, précisant avoir pris cet arrêt sur le fondement de "la responsabilité du fait de produits défectueux", comme réclamé par la Cour de cassation. Mais en 2004, en voulant la nettoyer, Paul François inhale accidentellement les vapeurs du désherbant. Cela fait douze ans que l'agriculteur tente de faire reconnaître la responsabilité de la firme américaine dans son intoxication à un herbicide. Avant d'adresser ses pensées aux militants, aux chercheurs, aux donateurs de la cagnotte qui a financé ses frais de justice, aux victimes des pesticides, "au monde paysan que l'on culpabilise, aux malades qui ont peur de parler".

La cour d'appel de Lyon reproche à Monsanto "de ne pas avoir sur l'étiquetage et/ou l'emballage du produit apposé une mention sur la dangerosité spécifique des travaux dans les cuves et réservoirs".

De son côté, l'avocat de Paul François, François Lafforgue, n'a pas masqué sa satisfaction et son émotion face à "cette décision argumentée point par point", qui couronne "une aventure humaine de longue haleine".

L'avocat de Monsanto, Me Jean-Daniel Bretzner, a affirmé que cet arrêt engageait "la responsabilité du producteur, or Monsanto France n'a jamais rien produit. Le producteur est la société Monsanto Europe (...), une société tierce dans cette procédure". Avant d'ajouter: "Nous sommes fiers de l'indépendance de la justice, du travail engagé et du courage de Paul François".


Emmanuel Macron "avait dit qu'il prendrait ses responsabilités pour une autre agriculture, pour retirer le glyphosate", mais "il ne l'a pas fait, donc maintenant on sait pour qui il roule, il roule pour Bayer", a estimé cet agriculteur qui a converti en bio les 200 hectares de son exploitation à partir de 2015. Le gouvernement protège les industriels au détriment de la santé publique.

"Honte à eux! Ils seront jugés par l'Histoire pour leur inaction", a-t-il éclaré selon l'AFP, en appelant les politiques à "prendre leurs responsabilités".

"Il y aura un avant et un après", a assuré l'agriculteur, au bord des larmes, poussant un "grand ouf de soulagement" en cette "journée historique", et dénonçant 12 ans de "harcèlement" procédural mené par Monsanto, qui peut encore se pourvoir en cassation.

Pour autant, le combat n'est pas terminé. "C'est probablement l'étape qui viendra", a annoncé l'avocat de la firme à l'AFP. "Paul François demande donc que (la question de l'indemnisation) soit évoquée le plus rapidement possible, afin qu'il puisse être mis un terme à cette procédure", a réagi jeudi dans un communiqué l'association Phyto-victimes, dont M. François est président et fondateur.

En 2012, Monsanto a été condamné à l'indemniser par le tribunal de Grande instance de Lyon, une première mondiale.

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