Les géants américains largement épargnés, selon Attac — Taxe Gafa

Les géants américains largement épargnés, selon Attac — Taxe Gafa

Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, dont le texte est débattu jusqu'à mercredi à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, y voit "une étape" vers une "fiscalité du XXIe siècle, plus juste et plus efficace".

La taxe Gafa à la française s'inspire d'un projet européen qui n'a pas abouti le mois dernier, en raison des réticences de quatre pays (Irlande, Suède, Danemark et Finlande).

Pour le ministre, la taxe Gafa à la française servira de "levier" dans les négociations internationales.

Au-delà de la nécessité d'une taxe GAFA nationale, la France se sert d'elle comme moyen de pression pour pousser les membres de l'OCDE à s'entendre.

Mais Washington la juge "extrêmement discriminatoire à l'égard des multinationales basées aux États-Unis".

PARIS, 4 avril (Reuters) - Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, a rappelé jeudi au secrétaire d'Etat américain la position "constante" de Paris sur la taxation des géants d'internet, que Mike Pompeo a demandé à la France d'abandonner. Elle doit contribuer à financer les 10 milliards d'euros de mesures d'urgence économiques et sociales qui avaient été concédées aux "gilets". Même objectif avec le second article du projet de loi qui infléchit la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés pour 2019.


Selon un communiqué du département d'État américain rendant compte de ce même entretien, Mike Pompeo a pour sa part "exhorté la France à ne pas adopter une taxe sur les services numériques qui aurait un impact négatif sur les géants américains de la technologie et sur les citoyens français qui utilisent leurs services". Elle repose "sur la notion de "travail gratuit" des utilisateurs " assure à l'AFP le rapporteur La République en marche, le député Joël Giraud.

Le projet de Bercy vise à mettre en place une taxe de 3% du chiffre d'affaires numérique réalisé en France, qui concernera les très grandes entreprises réalisant un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros au niveau mondial et de plus de 25 millions d'euros sur le sol français.

Elle devrait s'appliquer à une trentaine de groupes comme Meetic, Amazon, Airbnb, Instagram ou encore la française Criteo et rapporter 400 millions d'euros en 2019, puis 650 millions en 2020-2022.

Alors que certains élus, notamment ceux de l'opposition de droite, se sont inquiétés d'une répercussion sur les consommateurs, M. Le Maire y a vu un "mauvais argument", estimant notamment que les publicités consultées "bon gré mal gré" sur les téléphones intelligents ne requièrent aucun paiement. Il a aussi récusé l'idée que la taxe puisse nuire aux start-up hexagonales.

Si le PS soutient un projet de loi qui "va dans la bonne direction", les Insoumis jugent la taxe "trop peu ambitieuse".

LR a raillé un texte d'"affichage politique qui vise à masquer un échec européen", pointant notamment son rendement limité. Ensuite, ce n'est pas une taxe en plus puisque les entreprises concernées peuvent déduire les sommes versées de leurs bénéfices pour le calcul de l'impôt sur les sociétés. Pour LR, la taxe Gafa est ainsi "l'arbre qui cache la forêt", cet article 2 pesant "quatre fois plus, en valeur". En arrivant à une réunion des ministres des Finances de la zone euro à Bucarest, Bruno Le Maire a affirmé qu'il n'était pas question d'abandonner son projet de loi, présenté le 6 mars. Cette "taxe Gafa" entend ainsi atténuer les mécanismes d'optimisation fiscale.

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