Émissions polluantes : BMW, Daimler et Volkswagen ont enfreint les règles de concurrence

Émissions polluantes : BMW, Daimler et Volkswagen ont enfreint les règles de concurrence

Porsche et Audi, qui sont des filiales de Volkswagen, figurent au nombre des constructeurs soupçonnés.

Les constructeurs automobiles allemands BMW, Daimler et Volkswagen ont enfreint les règles de l'Union européenne (UE) en s'entendant sur des restrictions de la concurrence dans le développement de technologies de réduction des émissions polluantes, a conclu vendredi "à titre préliminaire" la Commission européenne.

Le 'cercle des cinq', comme il fut appelé, est aujourd'hui sous le coup d'une accusation formelle de la part de l'Europe, qui leur reproche d'avoir organisé des réunions informelles pour s'entendre en secret afin d'éviter toute concurrence sur le développement et le déploiement de technologies qui pourraient limiter les émissions nocives de gaz d'échappement par leurs voitures. "L'envoi d'une communication des griefs ne préjuge pas de l'issue de l'enquête", a précisé l'exécutif européen. La Commission européenne a en effet notifié Volkswagen et BMW de ses griefs concernant des soupçons d'entente sur les normes anti-pollution.

"Les entreprises peuvent coopérer de nombreuses manières pour améliorer la qualité de leurs produits".

La Commission rappelle enfin que si elle réunit les preuves suffisantes de l'existence d'une infraction, elle pourra infliger une amende pouvant atteindre 10 % du chiffre d'affaires annuel mondial des entreprises concernées.


L'UE avait alors imposé une amende de 2,93 milliards d'euros à quatre fabricants européens de camions, accusés de s'être entendus pendant 14 ans sur les prix de vente de leurs poids lourds.

Tout en disant qu'il contesterait les allégations de l'exécutif européens avec, si nécessaire, tous les moyens juridiques à sa disposition, le groupe basé à Munich a ajouté que cette provision aurait un impact négatif sur ses comptes du premier trimestre 2019.

Les technologies qui auraient fait partie de cet accord illégal sont les systèmes de réduction des émissions d'oxydes d'azote de certaines voitures diesel, ou encore les filtres à particules Otto, qui permettent de réduire les émissions de particules nocives.

La Commission précise que son enquête préliminaire ne porte que sur "une violation alléguée du droit de la concurrence " et "pas sur d'éventuelles infractions à la législation environnementale ".

Cette enquête est également "distincte d'autres enquêtes en cours " dans le cadre du Dieselgate, l'utilisation de dispositifs d'invalidation illégaux destinés à falsifier les essais réglementaires. La durée de l'investigation dépend de divers éléments, dont la complexité de l'affaire, le degré de coopération des entreprises en cause avec la Commission et l'exercice des droits de défense.

Articles Liés