Apple règle discrètement ses comptes avec le fisc français — Impôts

Apple règle discrètement ses comptes avec le fisc français — Impôts

Apple a annoncé hier avoir trouvé un accord avec le Fisc français pour le paiement de 10 ans d'arriérés d'impôts.

Fin 2015, Apple consentait ainsi à régler 320 millions d'euros au fisc italien, tandis que début 2018, la marque versait quelque 136 millions de livres (environ 153 millions d'euros) au HM Revenue & Customs (fisc anglais) - dans les deux cas pour cause d'optimisation fiscale contestable... et contestée. Néanmoins, la somme n'avait pas été donnée puisque confidentielle, mais une source proche du dossier à confirmer les 500 millions d'euros avant d'être relayée par l'Agence France Presse. " L'administration fiscale française a récemment conclu un audit pluriannuel sur les comptes français de la société et l'ajustement sera communiqué dans nos comptes publics", a assuré Apple à l'AFP, confirmant une information de L'Express. Une situation qui a mis la puce à l'oreille de la Direction des vérifications nationales et internationales de Bercy, bien décidée à ce qu'Apple paie à présent à hauteur de ses bénéfices réels.

Bercy jugeait en effet que le montant de l'impôt du groupe américain était trop faible, au vue de son chiffre d'affaires qui a explosé partout en Europe, notamment grâce aux ventes d'iPhones. "Multiplié par sept, il est ainsi passé de 6,6 milliards d'euros, en 2008, à 47,7 milliards d'euros, en 2017", rappelle L'Express, qui précise que ce chiffre d'affaires a été "en grande partie encaissé" en Irlande.

Le 30 janvier, des militants de l'association altermondialiste avaient manifesté dans un Apple Store à Aix-en-Provence pour dénoncer les "pratiques d'évasion fiscale" du groupe à la pomme et prélever symboliquement l'impôt dû selon eux à la France par le géant américain.


Le recours à des transactions est défendu par le ministère des Finances au nom de l'efficacité, les procédures judiciaires étant jugées longues et sans garantie de résultats.

En matière fiscale, Bercy continue de privilégier l'adage voulant qu'un " un bon accord vaut mieux qu'un mauvais procès ".

Ce type de démarche est en revanche critiqué par certaines associations, à l'image d'Attac.

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