Darmanin veut envoyer la facture (fictive) à chaque Français — Services publics

Darmanin veut envoyer la facture (fictive) à chaque Français — Services publics

Mais ce dimanche 3 février, dans une interview au Parisien, le ministre de l'Action et des comptes publics clarifie les choses, au lendemain des obsèques de Didier Droart. Gérald Darmanin envisagerait donc de les encadrer de deux façons différentes: soit en diminuant leur plafond global, soit en les mettant sous conditions de ressources. Et pour que les contribuables français se rendent bien de ce que tout cela représente, Gérald Darmanin se propose d'envoyer " chaque année à tous les Français le coût réel des services publics qu'ils ont utilisés, sous la forme d'une simulation personnalisée ". "Ce serait donc paradoxal qu'à la fin ce mouvement termine par plus d'impôts!" "Et plus de la moitié de ces 14 milliards profite aux 9 % des Français les plus riches", a expliqué Gérald Darmanin.

En revanche, l'emploi à domicile, les frais de garde d'enfants, les souscriptions au capital de PME, les dépenses d'amélioration de la qualité environnementale de votre logement sont retenus pour l'appréciation du seuil.

Le ministre des Comptes publics n'est pas favorable au retour de l'ISF, mais propose un rabot sur les niches fiscales des ménages. L'immobilier ou le secteur de l'assurance bénéficient également de nombreux dispositifs de ce type. " S'attaquer aux niches relève de la justice fiscale car certains Français arrivent à optimiser, d'autres n'y arrivent pas ", pointe un membre influent de la commission des finances à l'Assemblée.


Depuis 2009, un plafond a été instauré afin de limiter l'optimisation fiscale abusive.

Depuis 2009, un foyer fiscal ne peut plus multiplier les avantages fiscaux comme bon lui semble dans l'objectif d'effacer son impôt sur le revenu. Il existe cependant quelques exceptions qui échappent au plafond, notamment les frais liés aux personnes dépendantes ou les niches fiscales concernant les opérations d'"intérêt général" (dons aux associations, mécanisme "Malraux" lié à la restauration d'immeubles inscrits au patrimoine).

Gérald Darmanin semble avoir beaucoup hésité. Remettre à plat le dispositif des niches fiscales afin qu'elles profitent plus aux classes moyennes et populaires pourrait être une façon de répondre aux attentes des Gilets Jaunes.

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