Une loi contraignante pour les patrons — France/ Domiciliation fiscale

Une loi contraignante pour les patrons — France/ Domiciliation fiscale

Cette décision intervient après les révélations, dans la presse, sur l'ex-PDG de Renault, Carlos Ghosn, détenu au Japon depuis novembre, selon lesquelles il n'est plus résident fiscal en France, depuis 2012. Depuis, se pose la question de ses indemnités de départ, alors que son salaire a plus d'une fois fait polémique ces dernières années. Dimanche, le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a souligné la volonté du gouvernement de contraindre les grands patrons à avoir une domiciliation fiscale en France, une mesure à laquelle avait déjà appelé le président Emmanuel Macron en décembre dernier.

Sur le montant des indemnités de départ de l'ancien PDG de Renault, Bruno Le Maire a également prévenu: "Personne ne comprendrait que les indemnités de départ de Carlos Ghosn soient exorbitantes".

Bruno Le Maire souhaite qu'"une domiciliation fiscale en France, soit obligatoire, quand vous êtes le dirigeant d'une grande entreprise française dont le siège social est en France".


Ce sera marqué noir sur blanc dans la loi. Pour ceux qui ne respecteront pas la loi, "nous prendrons aussi des mesures pour que lorsque la domiciliation fiscale n'est pas respectée de la part de ce chef d'entreprise, les sanctions soient exemplaires", a précisé le ministre.

Au sujet de la taxation des géants du numérique: "je ne lâcherai rien", a également martelé le ministre de l'Économie, ajoutant que la France allait multiplier les efforts d'ici le mois de mars pour que cet impôt, en vigueur dans l'Hexagone depuis le 1er janvier, le soit également au niveau européen.

"Il faut en finir avec l'unanimité sur les questions fiscales en Europe et passer à la majorité qualifiée", a également plaidé le ministre, alors que quatre pays européens sont encore réfractaires à cette taxation des géants du numérique (la Suède, la Finlande, le Danemark et l'Irlande).

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