Sans accord européen, la France veut taxer les Gafa dès 2019

Sans accord européen, la France veut taxer les Gafa dès 2019

Si les discussions en cours pour mieux imposer les géants du numérique au niveau européen n'aboutissent pas, Bruno le Maire l'annonce, la France introduira "dès 2019" une taxe nationale. Contre 24% pour les entreprises classiques. "Nous le ferons dès 2019 au niveau national: nous taxerons les géants du numérique si les États européens ne prennent pas leurs responsabilités", a-t-il insisté. La proposition franco-allemande prévoit une taxation du chiffre d'affaires (et non des bénéfices comme le veut l'usage) à 3%, comme c'était le cas dans l'offre mise sur la table par la Commission européenne le 22 mars 2018.

LIRE AUSSI L'Europe arrivera-t-elle à faire payer les Gafa? Invité de l'émission "Les quatre vérités" sur France 2, le ministre des Finances a déclaré qu'il était optimiste puisqu'il a "obtenu hier un accord avec le vice-chancelier allemand sur ce sujet-là".


La France, à l'origine de cette proposition, espérait à l'origine voir cette directive approuvée d'ici la fin de l'année. Mais plusieurs pays s'opposent à ce projet, dont l'Allemagne - qui craint des mesures de rétorsion américaines pour son industrie automobile. Pour tenter de sauver un accord, Paris a proposé mardi, avec Berlin, une version édulcorée du projet. "Oui, j'aurais aimé que nous soyons capables de conclure sur la base de la directive et du travail remarquable qui a été fait par la Commission européenne et par Pierre Moscovici sur la taxation des géants du numérique", a déclaré Bruno Le Maire, un brin amer, après la réunion avec ses homologues européens.

Elle concerne le projet de taxation des géants du web et du numérique (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft.), porté à bout de bras par Bruno Le Maire, le ministre français de l'Economie, et qui avait, rappelons le, reçu le soutien du commissaire européen des Affaires économiques et financières, de la Fiscalité et des Douanes, Pierre Moscovici. "L'argent, il est chez les géants du numérique, qui font des profits considérables grâce aux consommateurs français, et qui payent 14 points d'imposition en moins que les autres entreprises, que les PME que les TPE".

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