Les aides versées par les comités d'entreprise pourraient bientôt être taxées — Salariés

Les aides versées par les comités d'entreprise pourraient bientôt être taxées — Salariés

Jusqu'à présent, l'aide du CE pour aller au cinéma à prix réduit, pour louer un logement de vacances ou pour financer la colonie des enfants n'était soumise à aucun impôt ni à aucune cotisation sociale.

Ces aides ne seront pas soumises à cotisation dès le premier euro.

L'amendement, proposé par le député (UDI) Paul Christophe, vise à graver dans la loi cette exonération et à l'étendre aux prestations versées par les petites entreprises dépourvues de CE. Une disposition qui indigne les syndicats. Tandis que les professionnels du tourisme sont eux-aussi montés au créneau, la CGT a de son côté fustigé une "attaque sans précédent contre le droit aux vacances, l'accès à la culture et au sport pour toutes et tous". "Les salariés les plus modestes seront particulièrement impactés".


Une clarification juridique pour le député Paul Christophe qui permettrait à toutes les entreprises de proposer ces aides. Le texte a vocation à " évoluer " dans les semaines à venir, à l'occasion de son examen devant le Sénat, puis en deuxième lecture à l'Assemblée.

Un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), adopté mardi 30 octobre, prévoit de soumettre aux cotisations sociales les "avantages et cadeaux versés aux salariés" par les comités d'entreprises, informe Europe 1 ce vendredi.

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