ZOOM - UE: feu vert des eurodéputés pour réformer le droit d'auteur

ZOOM - UE: feu vert des eurodéputés pour réformer le droit d'auteur

Les députés européens doivent se prononcer ce mercredi sur la réforme du droit d'auteur, un vote qui a suscité de nombreux affrontements au sein du Parlement européen. En effet, les eurodéputés vont maintenant devoir commencer les négociations avec le Conseil de l'Union Européenne, mais également avec la Commission européenne.

"C'est un vote historique pour la presse et la démocratie", se sont félicitées ensemble les associations européennes des éditeurs de journaux et des magazines, ENPA et EMMA, tandis que CCIA, le lobby de l'industrie numérique, accusait le projet de réforme de "saper la liberté d'expression et l'accès à l'information".

Parmi les partisans de la réforme, le président français Emmanuel Macron, qui était déjà monté au créneau avant le vote, a salué "une grande avancée pour l'Europe".

Réunis en plénière à Strasbourg, les eurodéputés ont avalisé une nouvelle version du texte rejeté le 5 juillet, qui crée notamment un nouveau "droit voisin" pour les éditeurs de presse. Cela pourrait prendre plusieurs mois, avant qu'il ne soit à nouveau soumis au vote du Parlement.

Les questions concernant spécifiquement l'édition (exception pédagogique, fouille de texte, etc.) sont passées au second plan dans les moments ultimes des débats, totalement déchaînés autour de la création d'un droit voisin de la presse, du partage de la valeur créée sur Internet par les grandes plateformes (Google, Amazon, Facebook, Apple), accusées de piller les médias, et de leur responsabilisation dans la diffusion des contenus sous droit d'auteur. Les plateformes numériques devraient s'assurer que ce qui est mis en ligne est conforme à la législation sur les droits d'auteur. En revanche, l'article 11 n'a quasiment pas été modifié.


L'article 11 oblige les plateformes Internet qui publient des extraits d'actualités à rémunérer les éditeurs de presse via des contrats de licence, alors que l'article 13 exige des prestataires de service qu'ils surveillent le comportement des utilisateurs afin de repérer les violations aux droits d'auteur.

Le feu vert du Parlement européen a vivement déçu les opposants à la réforme.

"Avec le vote d'aujourd'hui, le financement de la culture se soumet à l'économie de la surveillance de masse", a déploré l'Association française de défense des internautes, La Quadrature du Net.

Quant à Julia Reda, eurodéputée allemande du parti Pirate affiliée au Groupe des Verts, et figure de la campagne contre la réforme, elle a jugé que le "Parlement européen avait échoué à écouter les inquiétudes des citoyens et des experts". "Je suis fier que la France ait été à la pointe de ce combat", a-t-il commenté sur Twitter.

En face, l'opposition rassemblait bien malgré eux les géants de l'Internet, peu enclins à payer, et les défenseurs des libertés en ligne, qui pointent l'absurdité des mesures et les risques de filtrage d'Internet.

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