Le plan du gouvernement pour faire payer les entreprises — Arrêts maladie

Le plan du gouvernement pour faire payer les entreprises — Arrêts maladie

Le patronat refuse de prendre en charge une partie des indemnités versées en cas d'arrêt maladie, comme l'envisagerait le gouvernement, dans une lettre adressée à Matignon par le Medef, la CPME et l'U2P, dont l'AFP a obtenu une copie.

Aujourd'hui, la Sécurité sociale prend en charge 50% du salaire au-delà de trois jours de carence, et une grande partie des entreprises versent un complément comme le prévoit leur convention collective.

La CPME, l'U2P et le Medef s'opposent à une mesure proposée par le gouvernement dans le cadre du Projet de loi de finance de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 consistant à transférer les indemnités journalières d'un arrêt maladie aux entreprises. A l'avenir, les entreprises pourraient être dans l'obligation d'indemniser le salarié à la place de la Sécurité sociale, dès le 4 jour d'arrêt, à un niveau qui n'est pas encore déterminé, rapporte le quotidien Les Echos. Une concertation est prévue à la rentrée entre les partenaires sociaux.


"Cette perspective ne peut appeler qu'une ferme opposition de la part des entreprises", ont écrit les trois organisations patronales au Premier ministre Edouard Philippe, dans une lettre datée du 31 juillet. Mais le gouvernement aurait revu ses ambitions à la baisse devant l'hostilité manifestée par le patronat. Elles n'avaient toutefois pas de confirmation d'un quelconque chiffre.

Les trois organisations patronales ont eu vent d'une étude menée par l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) portant sur la prise en charge par les employeurs des arrêts maladies dans les 30 jours suivant les 3 jours de délais de carence. Le rapport n'a pas encore été rendu public.

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