L'Etat s'appropriera tous les actifs d'ADP y compris le foncier

L'Etat s'appropriera tous les actifs d'ADP y compris le foncier

Le gouvernement procédera à la privatisation de trois entreprises françaises emblématiques via la loi Pacte.

Le projet de loi, porté par le ministre de l'Économie Bruno le Maire, autorisera l'exécutif à céder ces titres "en modifiant les seuils de détention" actuellement fixés par la loi, a indiqué le ministère lors d'une rencontre avec la presse.

Selon les restrictions légales actuelles, l'Etat doit détenir au moins 50% du capital d'ADP ou 30% du capital d'Engie. Les montants cédés ne sont toutefois pas précisés par ce texte. Les recettes qui en découleront devront financer un fonds destiné à l'"innovation de rupture". Le ministre détaille: "un État qui - pour prendre l'exemple d'ADP (ex-Aéroports de Paris, ndlr) -, au lieu d'avoir 9 milliards d'euros environ immobilisés sur ses infrastructures et qui touche des dividendes chaque année, récupère ces 9 milliards d'euros, les met sur le fonds pour l'innovation de rupture et investit pour l'avenir de nos enfants". Bercy n'exclut pas non plus d'utiliser une part des cessions pour le désendettement de l'Etat. La décision a été confirmée mardi, à la sortie du Conseil des ministres.

En privatisant ADP, FDJ et Engie, l'Etat va faire rentrer plusieurs milliards d'euros de cash.

"L'influence de l'Etat peut s'exercer autrement que par la détention de capital", c'est-à-dire "par une régulation accrue", a encore assuré le ministère.


Pour l'opérateur de loterie, l'Etat détient actuellement 72% du capital.

Le gouvernement français tient son nouveau cadre juridique adapté pour des cessions dans ADP (Aéroports de Paris), Engie et la Française des Jeux.

"Au terme d'une période de 70 ans, l'Etat recouvrera la propriété de tous les actifs dont le foncier", a-t-il affirmé. Bruno Le Maire avait déjà prévenu en avril qu'au-delà du contrôle des tarifs, les fonctions régaliennes - douanes, contrôle aux frontières, sécurité, police et trafic aérien - resteraient également entre les mains de l'Etat.

L'Etat maintiendra par ailleurs avec ADP un contrat de régulation économique, qui définira notamment "le niveau des redevances".

L'examen du texte devrait débuter "au mois de septembre", selon le ministère qui table sur une adoption début 2019, ce qui signifie que les cessions d'actifs n'interviendront pas avant cette date.

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