Revenu de base: 13 départements prêts à l'expérimenter

Revenu de base: 13 départements prêts à l'expérimenter

Tout le monde n'en bénéficierait automatiquement.

Le Conseil départemental de Gironde veut présenter son projet au Premier ministre avant l'automne: une expérimentation du revenu universel sur une cohorte de 20 000 personnes dans 13 départements. Cela concerne l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, la Dordogne, le Gers, la Gironde, la Haute-Garonne, l'Ile-et-Vilaine, les Landes, le Lot-et-Garonne, la Meurthe-et-Moselle, la Nièvre et la Seine-Saint-Denis. Cible principale de ce dispositif: les 34% de personnes éligibles au Revenu de solidarité active (RSA) qui n'en font pas la demande, par manque d'information, honte, ou parce que les démarches administratives leur semblent trop compliquées.

Contrairement à la proposition de campagne phare de Benoît Hamon, ce projet de revenu de base ne serait pas universel mais bien soumis à des conditions de ressources. Malheureusement, cette initiative n'avait été acceptée que par très peu de gersois. Mercredi, ils ont passé un nouveau palier en présentant, en collaboration avec l'Institut des politiques publiques (IPP), des scénarios pour une application concrète du revenu de base.


Premièrement, un revenu de base simplifié de 431 euros, remplaçant le RSA et la prime d'activité et ouvert aux moins de 25 ans. Un délai qui atteint trois mois pour le RSA. Ces scenarii se différencient par la fusion ou non de l'aide personnalité au logement (APL), l'âge minimum des bénéficiaires: dès 18 ans ou à partir de leur indépendance fiscale à 21 ans (pour ceux qui ne poursuivent pas d'études) et le niveau de dégressivité en fonction des revenus additionnels. À Pessac, les départements ont présenté quatre "scénarios crédibles et chiffrés de revenus de base".

D'après les paramètres retenus, cette expérimentation coûterait entre 2,8 et 7,5 millions d'euros par an à chaque département. C'est, en tout cas, le pari de treize départements, réunis ce mercredi près de Bordeaux, qui souhaitent mettre ce système en application sur leur territoire.

D'autres initiatives privées ont été lancées en France, en Autriche et en Suisse, et des projets de financement participatif sont également en cours au Portugal, en Belgique ou en Espagne. D'autres pays se penchent sur la question, comme la Finlande, avec un échantillon de 2.000 personnes de 2017 à 2019.

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